Le principe
Le règlement intérieur n’est pas obligatoire dans les associations. Toutefois, il peut être utile pour préciser et compléter les statuts de l’association. Le règlement intérieur peut ainsi encadrer le fonctionnement interne de l’association.
Par voie de conséquence, le règlement intérieur ne peut donc ni modifier les statuts ni les contredire. Par ailleurs, les stipulations des statuts prévalent sur celles d’un règlement intérieur.
Les exceptions
Certaines associations sont tenues de se doter d’un règlement intérieur et se voient imposer l’organe compétent pour l’élaborer (les fédérations sportives agréées par exemple).
Que contient le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur peut notamment préciser :
- Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration
- Les règles de gestion et de fonctionnement de l’association.
- Les conditions d’exercice de l’activité de l’association : utilisation du matériel, responsabilité, surveillance, assurance, etc.
- Les sanctions disciplinaires éventuelles en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur
- Les modalités de fonctionnement des éventuels établissements ou sections locales.
Par dérogation, certaines associations ne peuvent choisir librement le contenu de leurs règlements intérieurs, et sont tenues d’y insérer des dispositions précises (les fédérations sportives agréées par exemple).
Le règlement intérieur doit être respecté par tous les membres de l’association et est opposable à tous. Par ailleurs, les juges peuvent se fonder sur le règlement intérieur afin de vérifier si les règles de fonctionnement de l’association ont été respectées.
Ainsi, si le règlement intérieur n’est pas obligatoire dans les associations, il est recommandé d’en établir un.
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