• Téléconsultation 20 %

    Professionnels de santé

    Téléconsultation – Dépassement du seuil de 20 %
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  • notification indu remise dette

    Professionnels de santé

    Notification d’indu – demande de remise gracieuse de la dette
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  • toucher pelvien masseur kinésithérapeute

    Professionnels de santé

    Condition de réalisation d’un toucher pelvien par un masseur-kinésithérapeute
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  • Suspension médecin exercice dangereux

    Professionnels de santé

    Suspension d’un médecin pour exercice dangereux
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  • secret médical médecin

    Professionnels de santé

    Violation du secret médical par un médecin devant la chambre disciplinaire
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  • refus admission formation aides-soignants

    Professionnels de santé

    Refus d’admission à une formation d’aides-soignants
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  • conciliation kinésithérapeute

    Professionnels de santé

    Conciliation devant le Conseil de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes
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  • sanction disciplinaire infirmière formation

    Professionnels de santé

    Sanction disciplinaire prise à l’encontre d’une infirmière en formation
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