Tarifs

Quel sera le montant des honoraires ?

Dans la majeure partie des cas les honoraires sont fixés, de manière forfaitaire. Un devis vous sera communiqué avant toute diligence. De la même manière, l’acceptation du devis sera matérialisée par la signature d’une convention d’honoraires.

Quel est le montant des honoraires pour un premier rendez-vous ?

Consultation téléphonique :
50 euros.

Diagnostic dossier au cabinet ou en visioconférence :
150 euros.

L’aide juridictionnelle est-elle acceptée par le Cabinet ?

Le cabinet analyse pour chaque situation si l’aide juridictionnelle peut être acceptée.

Foire Aux Questions

Oui. Nous pouvons conseiller, et plaider dans toute la France.

Dans la très grande majorité des cas, vous avez la possibilité de choisir que le dossier soit traité à distance .Le cabinet est entièrement digitalisé, ce qui permet de vous proposer un espace client sécurisé, et des rendez-vous à distance (Visioconférence notamment).

Si vous le souhaitez ou si votre affaire le nécessite, nous serons ravis de vous recevoir dans notre cabinet.

Par ailleurs, s’il vous est difficile de vous déplacer, il nous est toujours possible de venir à votre rencontre.

Nous travaillons en collaboration avec nos clients.

Vous serez tenus informé à toutes les étapes de la procédure. Vous aurez accès à un espace client sécurisé. Tous les actes que nous rédigeons vous sont soumis avant envoi.

La facturation se fait en plusieurs étapes:

Les échéances sont précisées dans la convention d’honoraires.

A titre indicatif :

Pour les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et le Pole social du Tribunal judiciaire

– 50% de l’honoraire fixe au jour de la conclusion de la convention d’honoraires
– 25% le jour de la réception du mémoire adverse
– 25% le jour de l’audience
– En cas d’honoraires de résultat : Règlement de l’honoraire de résultat au jour du règlement des condamnations

Pour les dossiers non contentieux

– 50 % de l’honoraire fixe au jour de la conclusion de la convention d’honoraires
– Solde de l’honoraire fixe au jour de l’envoi de la prestation juridique (consultation, réunion de cadrage, etc.)

Pour les abonnements (notamment pour les associations)

– Facturation mensuelle ou trimestrielle adressée en début de mois soit selon le forfait convenu

Si vous êtes dans une situation particulière, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Nous essayerons de vous proposer un échelonnement qui correspond à votre situation.

Le cabinet propose le paiement en ligne des honoraires, par carte bleue, virement et prélèvement.

Il est aussi possible de payer par chèque.

Télérecours est une application électronique utilisée pour toutes les procédures devant les juridictions administratives. Cette application permet la gestion dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédures devant les juridictions administratives. L’utilisation de cette application est obligatoire pour les avocats.

Le cabinet est dédié à la défense des professionnels de santé et des fonctionnaires. Le cabinet intervient également en droit public général devant toutes les juridictions administratives ( tribunal administratif, cour administrative d’appel).

Dans la défense des professionnels de santé, le cabinet intervient devant les conseils de l’Ordre, les chambres disciplinaires, le Pole social du tribunal judiciaire et le tribunal correctionnel.

Le cabinet conseille également les associations.

A titre non limitatif : Le cabinet n’intervient donc pas : en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuel, en droit fiscal et en droit des affaires.