Avocat des Professionnels de Santé à Toulon

Votre avocate accompagne les professionnels de santé face aux plaintes déposées par des patients ou des confrères. L’approche de votre avocate experte dans la défense des professionnels de santé vise à éviter l’escalade vers des procédures disciplinaires plus sévères, en sécurisant votre pratique et vos relations professionnelles.

En cas d’échec de la conciliation, votre avocate poursuit la défense de vos droits en représentant activement votre cause devant les chambres disciplinaires.

Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute  : Maître HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de conciliation devant l’Ordre,  devant la chambre disciplinaire ou devant la section des assurances sociales.

Maître HANFFOU intervient principalement dans les domaines suivants :

​​Maître Sarah HANFFOU, avocate des professionnels de santé à Toulon et sur toute la France, assure l’accompagnement et la représentation des infirmiers dans le cadre des conciliations et des procédures devant les chambres disciplinaires.

Votre avocate vous accompagne également dès la mise en œuvre d’un contrôle de facturation ou d’un contrôle de votre activité par la CPAM. Elle vous assiste notamment lors des entretiens avec la CPAM, ou pour contester les notifications de payes des indus ou des pénalités financières.

Maître HANFFOU accompagne les masseurs-kinésithérapeutes en cas de plainte déposée par un patient ou confrère devant le conseil de l’ordre. Votre défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des kinésithérapeutes puis devant la chambre disciplinaire. 

Le cabinet vous accompagne également en cas de contrôle de facturation ou de contrôle de votre activité par la CPAM.

De nouvelles procédures de déconventionnement des professionnels de santé et des centres de santé ont été mises en œuvre : déconventionnement classique, déconventionnement en urgence et déconventionnement d’office.

Les délais sont très courts, et les conséquences peuvent être très lourdes. Se défendre avec l’aide d’un avocat expert en droit des professionnels de santé est fortement conseillé dès l’engagement de ces procédures.

Les caisses primaires d’assurance maladie communément (CPAM) ont un pouvoir de contrôle des activités et des actes des professionnels de santé, et en particulier les praticiens pouvant aboutir à des poursuites disciplinaires et à des demandes de remboursement d’indus. L’accompagnement dans la phase pré-contentieuse est essentiel pour assurer au mieux la défense du praticien contrôlé.

Dans le cadre des contrôles effectués par la CPAM ou le service médical, notre cabinet offre un accompagnement juridique dédié, assurant une préparation rigoureuse et la défense des professionnels de santé. Nous vous assistons dans la rédaction des observations nécessaires et vous accompagnons lors des entretiens avec les instances de contrôle, garantissant le respect de vos droits et obligations. Notre expertise en droit de la santé nous permet de préparer efficacement votre défense en cas de contestation des résultats du contrôle.

En cas de mise en cause pour faute déontologique, notre cabinet vous assure une défense rigoureuse et personnalisée, dès les premières phases de la procédure disciplinaire. Nous intervenons à tous les niveaux de la procédure, de la conciliation à l’appel, pour protéger vos droits et préserver votre pratique professionnelle. Notre expertise vous garantit un accompagnement stratégique et adapté, visant à atteindre la meilleure issue possible face aux accusations