avocat en droit des medecins

Avocat des Professionnels de Santé à Toulon

La défense des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, infirmiers, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes) constitue une des activités principales du cabinet. Votre avocate accompagne et défend ses clients en région PACA mais également sur toute la France.

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Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute : Me HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de contrôle mené par la CPAM ou le service médical. Elle vous défend également devant les chambres disciplinaires et le tribunal judiciaire.

Votre avocat vous défend en cas de plainte devant le Conseil de l’Ordre

Avocat conseil de l'ordre

Votre avocate accompagne les professionnels de santé face aux plaintes déposées par des patients ou des confrères. L’approche de votre avocate experte dans la défense des professionnels de santé vise à éviter l’escalade vers des procédures disciplinaires plus sévères, en sécurisant votre pratique et vos relations professionnelles.

En cas d’échec de la conciliation, votre avocate poursuit la défense de vos droits en représentant activement votre cause devant les chambres disciplinaires.

Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute  : Maître HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de conciliation devant l’Ordre,  devant la chambre disciplinaire ou devant la section des assurances sociales.

Maître HANFFOU intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Conseil et accompagnement dans le cadre d’un contrôle d’activité déclenché par le service du contrôle médical.
  • Conseil et défense dans le cadre des procédures devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires.

  • Conseil et défense devant le pôle social du tribunal judiciaire afin de contester les pénalités financières, les indus, les contraintes et les mises en demeure.
  • Contestation devant le Tribunal administratif des mises sous accord préalable des prescriptions.​​​​​​​
  • Défense devant le tribunal correctionnel (plainte de la CPAM pour fraude ou escroquerie).

Un Avocat pour les infirmiers à Toulon

​​Maître Sarah HANFFOU, avocate des professionnels de santé à Toulon et sur toute la France, assure l’accompagnement et la représentation des infirmiers dans le cadre des conciliations et des procédures devant les chambres disciplinaires.

Votre avocate vous accompagne également dès la mise en œuvre d’un contrôle de facturation ou d’un contrôle de votre activité par la CPAM. Elle vous assiste notamment lors des entretiens avec la CPAM, ou pour contester les notifications de payes des indus ou des pénalités financières.

Un Avocat pour les kinésithérapeutes à Toulon

Maître HANFFOU accompagne les masseurs-kinésithérapeutes en cas de plainte déposée par un patient ou confrère devant le conseil de l’ordre. Votre défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des kinésithérapeutes puis devant la chambre disciplinaire. 

Le cabinet vous accompagne également en cas de contrôle de facturation ou de contrôle de votre activité par la CPAM.

& toutes les autres professions médicales.

Votre Avocat vous accompagne et vous défend dans les procédures de déconventionnement.

De nouvelles procédures de déconventionnement des professionnels de santé et des centres de santé ont été mises en œuvre : déconventionnement classique, déconventionnement en urgence et déconventionnement d’office.

Les délais sont très courts, et les conséquences peuvent être très lourdes. Se défendre avec l’aide d’un avocat expert en droit des professionnels de santé est fortement conseillé dès l’engagement de ces procédures.

Votre Avocat vous défend en cas de contrôle mené par le service médical ou la CPAM à Toulon

Les caisses primaires d’assurance maladie communément (CPAM) ont un pouvoir de contrôle des activités et des actes des professionnels de santé, et en particulier les praticiens pouvant aboutir à des poursuites disciplinaires et à des demandes de remboursement d’indus. L’accompagnement dans la phase pré-contentieuse est essentiel pour assurer au mieux la défense du praticien contrôlé.

Dans le cadre des contrôles effectués par la CPAM ou le service médical, notre cabinet offre un accompagnement juridique dédié, assurant une préparation rigoureuse et la défense des professionnels de santé. Nous vous assistons dans la rédaction des observations nécessaires et vous accompagnons lors des entretiens avec les instances de contrôle, garantissant le respect de vos droits et obligations. Notre expertise en droit de la santé nous permet de préparer efficacement votre défense en cas de contestation des résultats du contrôle.

Votre Avocat vous défend en cas de faute déontologique

En cas de mise en cause pour faute déontologique, notre cabinet vous assure une défense rigoureuse et personnalisée, dès les premières phases de la procédure disciplinaire. Nous intervenons à tous les niveaux de la procédure, de la conciliation à l’appel, pour protéger vos droits et préserver votre pratique professionnelle. Notre expertise vous garantit un accompagnement stratégique et adapté, visant à atteindre la meilleure issue possible face aux accusations

Choisir Maître HANFFOU ?

Diplômée de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Sarah HANFFOU est titulaire d’un doctorat en droit public.

Elle a poursuivi sa formation à l’école des avocats de Marseille.

Sarah HANFFOU a exercé pendant plusieurs années au sein d’un cabinet parisien expert dans la défense des professionnels de santé.

Maître Sarah Hanffou

Profitez des services d’une avocate experte en droit des professionnels de santé

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Nous sommes engagés à vos côtés dans la défense de vos intérêts.

Nous sommes organisés, réactifs et disponibles.

  • Une écoute attentive
  • Des conseils d’expert
  • Horaires et rendez-vous sur mesure

Réactivité & Disponibilité

Le cabinet offre à ses clients la réactivité, la disponibilité et la proximité nécessaire. L’organisation du cabinet et les outils sont choisis pour atteindre cet objectif.

Expertise

Le domaine d’intervention principal du cabinet est le droit des professionnels de santé et notamment la défense devant les chambres disciplinaires. Le cabinet traite également des questions juridiques en lien avec le droit public, le droit des associations.

Pro-bono

Le cabinet consacre une partie de son temps à intervenir gratuitement dans des dossiers gratuits en faveur de personnes défavorisées ou d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique.

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