avocat en droit des medecins

Avocat des Professionnels de Santé à Toulon

La défense des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) constitue une des activités principales de Me Sarah HANFFOU. Me Sarah HANFFOU accompagne et défend ses clients en région PACA mais également sur toute la France.

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Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue : Me HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de procédure devant la section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire.

Votre avocat vous défend en cas de plainte devant le Conseil de l’Ordre

Avocat conseil de l'ordre

Les professionnels de santé sont soumis au respect des règles déontologiques. Devant les chambres disciplinaires, il est donc nécessaire de se faire conseiller et représenter dès le dépôt d’une plainte notamment lors de la réunion de conciliation organisée par le Conseil de l’Ordre. Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue : Maître HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de procédure devant la section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire.

Maître HANFFOU intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Conseil et accompagnement dans le cadre d’un contrôle d’activité déclenché par le service du contrôle médical.
  • Conseil et défense dans le cadre des procédures devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires.

  • Conseil et défense devant le pôle social du tribunal judiciaire afin de contester les pénalités financières, les indus, les contraintes et les mises en demeure.
  • Contestation devant le Tribunal administratif des mises sous accord préalable des prescriptions.​​​​​​​
  • Défense devant le tribunal correctionnel (plainte de la CPAM pour fraude ou escroquerie).

Un Avocat pour les infirmiers à Toulon

Pour chacune des procédures associées à cette profession, il peut être utile de recourir à un avocat afin de résoudre des situations litigieuses.

L’infirmier peut être poursuivi devant l’ordre des infirmiers puis devant la chambre disciplinaire. Lorsqu’un patient ou un confrère dépose plainte.

Dans ce cas, il faut pouvoir se défendre et avancer ses arguments afin d’éviter toute sanction. Cette défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des infirmiers.

​​Maître Sarah HANFFOU, avocate des professionnels de santé à Toulon, assure l’accompagnement et la représentation de ses clients et les conseils selon leurs besoins.

Un Avocat pour les kinésithérapeutes à Toulon

Au fil de votre activité, il est nécessaire de s’informer sur la législation en vigueur. Pour se faire, Maître HANFFOU vous accompagne tout au long de votre activité.

En cas de procédure disciplinaire. Lorsqu’un patient ou un confrère dépose plainte. Dans ce cas, il faut pouvoir se défendre et avancer ses arguments afin d’éviter toute sanction. Cette défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des kinésithérapeutes.

Il faut donc pouvoir défendre ses intérêts avec rigueur afin de minimiser les sanctions. L’aide et les conseils de Maître Sarah HANFFOU s’avèrent précieux dans ces situations complexes.

& toutes les autres professions médicales.

Votre Avocat vous défend en cas de poursuite pour Fraude par la CPAM à Toulon

Dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la santé sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique et au code de la sécurité sociale. Le service anti-fraude de la CPAM opère régulièrement des contrôles des activités et opérations des professionnels de la santé de manière inopinée. Lors de contrôles, la CPAM vérifie différents éléments pour s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise. En cas de non-conformité des éléments analysés, des procédures à l’encontre du professionnel peuvent être engagées.

Se défendre avec l’aide d’un avocat expert en droit des professionnels de santé est fortement conseillé. En cas de fraude, la CPAM et le service du contrôle médical peuvent décider de poursuivre le professionnel de santé devant le tribunal correctionnel et la section des assurances sociales. Un indu et/ou une pénalité financière peuvent également être réclamés. La contestation s’effectuera alors devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Votre Avocat vous défend en cas de contrôle médical à Toulon

Les caisses primaires d’assurance maladie communément appelées CPAM ont un pouvoir de contrôle des activités et des actes des professionnels de santé, et en particulier les praticiens pouvant aboutir à des poursuites disciplinaires et à des demandes de remboursement d’indus. Le bon suivi de la phase pré-contentieuse est essentiel pour assurer au mieux la défense du praticien contrôlé.

La CPAM contrôle différents éléments selon l’activité du professionnel de santé. Cela va de la facturation des soins, à l’adéquation entre les remboursements et les soins effectués, aux dates de réalisation des soins jusqu’à l’adéquation des devis aux réglementations du secteur.

Le service du contrôle médical opère une analyse médicale des soins effectués et peut être amené à interroger les patients. Les auditions des patients peuvent ensuite servir de preuve lors de la phase contentieuse.

Me HANFFOU vous accompagne durant toute la phase pré-contentieuse notamment dans le cadre de l’entretien contradictoire.

Votre Avocat qui vous défend pour une Faute Déontologique

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les professions réglementées, c’est-à-dire celles pour lesquelles les devoirs ont été identifiés et dont leur non-respect peut être sanctionné : médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.

Choisir Maître HANFFOU ?

Diplômée de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Sarah HANFFOU est titulaire d’un doctorat en droit public.

Elle a  poursuivi sa formation à l’école des avocats de Marseille.

Sarah HANFFOU a exercé pendant plusieurs années au sein de l’armée française en tant qu’officier juriste.

Grâce à ses expériences, elle saura vous conseiller quelque soit votre situation.

Maître Sarah Hanffou

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Nous sommes engagés à vos côtés pour toutes vos démarches juridiques.

Maître HANFFOU met à votre profit ses compétences pour défendre vos intêrets.

  • Une écoute attentive
  • Des conseils d’expert
  • Horaires et rendez-vous sur mesure

Réactivité & Disponibilité

Le cabinet offre à ses clients la réactivité, la disponibilité et la proximité nécessaire. L’organisation du cabinet et les outils sont choisis pour atteindre cet objectif.

Expertise

Le domaine d’intervention principal du cabinet est le droit des professionnels de santé et notamment la défense devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires. Le cabinet traite également des questions juridiques en lien avec le droit public, le droit des associations.

Pro-bono

Le cabinet consacre une partie de son temps à intervenir dans des dossiers gratuits en faveur de personnes défavorisées ou d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique. Le cabinet est notamment engagé au sein de l’association African Court Consulting. Le cabinet intègre dans ses valeurs des préoccupations sociales, environnementales et économiques.

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