Avocat des Professionnels de Santé à Toulon

Les professionnels de santé sont soumis au respect des règles déontologiques. Devant les chambres disciplinaires, il est donc nécessaire de se faire conseiller et représenter dès le dépôt d’une plainte notamment lors de la réunion de conciliation organisée par le Conseil de l’Ordre. Médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue : Maître HANFFOU vous défend et vous accompagne en cas de procédure devant la section des assurances sociales ou devant la chambre disciplinaire.

Maître HANFFOU intervient principalement dans les domaines suivants :

Pour chacune des procédures associées à cette profession, il peut être utile de recourir à un avocat afin de résoudre des situations litigieuses.

L’infirmier peut être poursuivi devant l’ordre des infirmiers puis devant la chambre disciplinaire. Lorsqu’un patient ou un confrère dépose plainte.

Dans ce cas, il faut pouvoir se défendre et avancer ses arguments afin d’éviter toute sanction. Cette défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des infirmiers.

​​Maître Sarah HANFFOU, avocate des professionnels de santé à Toulon, assure l’accompagnement et la représentation de ses clients et les conseils selon leurs besoins.

Au fil de votre activité, il est nécessaire de s’informer sur la législation en vigueur. Pour se faire, Maître HANFFOU vous accompagne tout au long de votre activité.

En cas de procédure disciplinaire. Lorsqu’un patient ou un confrère dépose plainte. Dans ce cas, il faut pouvoir se défendre et avancer ses arguments afin d’éviter toute sanction. Cette défense doit débuter dans le cadre de la réunion de conciliation organisée par l’Ordre des kinésithérapeutes.

Il faut donc pouvoir défendre ses intérêts avec rigueur afin de minimiser les sanctions. L’aide et les conseils de Maître Sarah HANFFOU s’avèrent précieux dans ces situations complexes.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels de la santé sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique et au code de la sécurité sociale. Le service anti-fraude de la CPAM opère régulièrement des contrôles des activités et opérations des professionnels de la santé de manière inopinée. Lors de contrôles, la CPAM vérifie différents éléments pour s’assurer qu’aucune fraude n’a été commise. En cas de non-conformité des éléments analysés, des procédures à l’encontre du professionnel peuvent être engagées.

Se défendre avec l’aide d’un avocat expert en droit des professionnels de santé est fortement conseillé. En cas de fraude, la CPAM et le service du contrôle médical peuvent décider de poursuivre le professionnel de santé devant le tribunal correctionnel et la section des assurances sociales. Un indu et/ou une pénalité financière peuvent également être réclamés. La contestation s’effectuera alors devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Les caisses primaires d’assurance maladie communément appelées CPAM ont un pouvoir de contrôle des activités et des actes des professionnels de santé, et en particulier les praticiens pouvant aboutir à des poursuites disciplinaires et à des demandes de remboursement d’indus. Le bon suivi de la phase pré-contentieuse est essentiel pour assurer au mieux la défense du praticien contrôlé.

La CPAM contrôle différents éléments selon l’activité du professionnel de santé. Cela va de la facturation des soins, à l’adéquation entre les remboursements et les soins effectués, aux dates de réalisation des soins jusqu’à l’adéquation des devis aux réglementations du secteur.

Le service du contrôle médical opère une analyse médicale des soins effectués et peut être amené à interroger les patients. Les auditions des patients peuvent ensuite servir de preuve lors de la phase contentieuse.

Me HANFFOU vous accompagne durant toute la phase pré-contentieuse notamment dans le cadre de l’entretien contradictoire.

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les professions réglementées, c’est-à-dire celles pour lesquelles les devoirs ont été identifiés et dont leur non-respect peut être sanctionné : médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue.