Avocat en Droit Public à Toulon

Le champ d’intervention de votre avocat, en droit public, s’étend du droit public général à des contentieux plus spécifiques. Ce dernier met ses compétences à votre service pour vous assister devant les juridictions administratives.

Maître Sarah HANFFOU, titulaire d’un doctorat en droit public, vous conseille et vous défend devant l’administration et les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) à Toulon et sur toute la France.

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Votre Avocat en droit de la Fonction Publique à Toulon

En droit de la fonction publique, le cabinet défend les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Le cabinet vous représente et vous accompagne notamment dans le cadre :

De l’accès à la fonction publique (titularisation, concours, CDD etc..)
Du déroulement de carrière (avancement, mutation, etc…)
De la protection fonctionnelle, de harcèlement moral ou de maladie professionnelle
Des sanctions disciplinaires (assistance devant les conseils de discipline)

Maître HANFFOU, basée à Toulon, intervient partout en France au cours de votre carrière.

Votre Avocat vous défend en cas de Sanction Disciplinaire à Toulon

Lors de conseils de discipline, il est possible et recommandé de se faire accompagner par un avocat ayant une expertise en la matière. Maître HANFFOU dispose d’une expérience en tant qu’ancienne fonctionnaire mais également en tant qu’avocate en droit public. Le Cabinet d’avocat, expert dans la défense des fonctionnaires, vous accompagne durant la procédure et vous conseille sur les moyens de la contester.

Votre Avocat en Droit Public & Contentieux

Le cabinet vous assiste dans le cadre des procédures suivantes :

Contestation des mesures de police : fermetures d’établissements, décisions de transferts de débit de tabac
Responsabilité administrative : dommages causés par un ouvrage public, une activité de service public ou à l’occasion d’une réglementation

Un acte illégal est constitutif d’une faute pouvant entraîner un préjudice et donc l’engagement de la responsabilité de l’Etat. Le type de recours exercé sera le recours de plein contentieux destiné à demander que le tribunal prononce une injonction à l’administration et/ou condamne cette dernière à verser au requérant une somme d’argent. Le ministère d’avocat est obligatoire pour cette procédure et elle doit être précédée d’une demande préalable adressée à l’administration.

Maître HANFFOU, avocate en droit public est en mesure d’assister les professionnels de santé dans le cadre de plaintes déposées à leur encontre devant les ordres professionnels. Il s’agit notamment des procédures devant les chambres disciplinaires régionales et nationales (section des assurances sociales, chambres disciplinaires).

Votre avocate intervient en région PACA et devant les Tribunaux Administratifs de : Marseille, Toulon, Nîmes, Nice, Montpellier, Grenoble, Paris, Bastia et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, ainsi que sur l’ensemble du territoire National.

Vous avez la possibilité de contacter le cabinet pour un conseil, une consultation mais également pour engager un recours contentieux.

De plus, lors d’une contestation d’une décision prise par l’administration, il faut vous faire appel d’un avocat compétent en droit public et en matière de procédures administratives.

Choisir Maître HANFFOU ?

Diplômée de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Sarah HANFFOU est titulaire d’un doctorat en droit public. Elle a poursuivi sa formation à l’école des avocats de Marseille.

Sarah HANFFOU a exercé pendant plusieurs années au sein de l’armée française en tant qu’officier juriste. Grâce à ses expériences, sa rigueur et son dynamisme, elle vous accompagnera dans les domaines relevant de son domaine d’expertise.

Profitez des services d’une avocate experte en droit public

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Nous sommes engagés à vos côtés pour toutes vos démarches juridiques.
Maître HANFFOU met à votre profit ses compétences pour défendre vos intêrets.

Une écoute attentive
Des conseils d’expert
Horaires et rendez-vous sur mesure

Réactivité & Disponibilité

Le cabinet offre à ses clients la réactivité, la disponibilité et la proximité nécessaire. L’organisation du cabinet et les outils sont choisis pour atteindre cet objectif.

Expertise

Le domaine d’intervention principal du cabinet est le droit des professionnels de santé et notamment la défense devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires. Le cabinet traite également des questions juridiques en lien avec le droit public, le droit des associations.

Pro-bono

Le cabinet consacre une partie de son temps à intervenir dans des dossiers gratuits en faveur de personnes défavorisées ou d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique. Le cabinet est notamment engagé au sein de l’association African Court Consulting. Le cabinet intègre dans ses valeurs des préoccupations sociales, environnementales et économiques.