droit associatif toulon

Avocat en Droit des Associations à Toulon

L’intervention d’un avocat en droit des associations est requise afin de conseiller au mieux les professionnels et les particuliers dans la constitution d’une association mais également tout au long de la vie de cette dernière. Notre cabinet d’avocat à Toulon vous conseillera dans la rédaction d’actes relatifs au fonctionnement de l’association, aux résolutions de conflits et aux différentes étapes de la vie de l’association.

Engagée dans le secteur associatif depuis plus de 15 ans, Maître Sarah HANFFOU saura vous accompagner dans le droit des associations.

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Votre Avocat pour la Création d’une Association à Toulon

La création d’une association peut sembler simple en apparence, mais il est nécessaire, comme pour une société, de rédiger des statuts, de déclarer l’association pour devenir une personne morale et ainsi pouvoir effectuer des demandes de subvention. Le contenu des statuts est déterminant pour la suite des activités de l’association : demande d’agréments, déduction fiscale des dons notamment.

Lors de la création de l’association ou de la fondation, Maître HANFFOU vous accompagne dans :

  • La rédaction des statuts

  • La rédaction du règlement intérieur

  • Les formalités administratives auprès des préfectures

  • Des conseils et explications sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations

  • Des conseils sur le financement de l’association ou de la fondation

  • L’aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui y sont attachées notamment auprès des greffes

  • La création de fondations d’entreprise, fondations partenariales et universitaires

Maître HANFFOU intervient sur toute la région PACA ainsi que sur l’ensemble du territoire national.

Votre Avocat pour la Modification d’une Association à Toulon

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social. Cependant, elle doit déclarer toute modification statutaire au greffe des associations.

Maître HANFFOU vous assiste dans différentes démarches tout au long de la vie de votre association :

  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

  • Conseils juridiques pour une association pérenne

  • Modification d’organisation de l’association et des statuts

  • Étudier les différentes possibilités pour que l’association reçoive des dons et puisse délivrer des CERFA

  • Conseils pour que l’association respecte les critères de non lucrativité

  • Suivi juridique de l’association

Votre Avocat pour la Rédaction de Statuts Associatifs à Toulon

L’association se fonde sur des statuts qui prévoient les modalités de fonctionnement. Ils peuvent être de toutes longueurs et précisions choisies par les membres fondateurs. La seule limite étant le respect des règles d’ordre public.

Les statuts d’association comprennent en général les informations suivantes :

  • Le nom de l’association, son siège social, son objet et sa durée

  • Sa composition : membres actifs/adhérents, bienfaiteurs…

  • Les conditions d’admission et de radiation de ses membres

  • Les ressources de l’association : montant des droits d’entrée, subvention de l’état et des collectivités

  • L’organisation du conseil d’administration, du bureau et les pouvoirs attribués aux membres

Choisir Maître HANFFOU ?

Diplômée de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Sarah HANFFOU est titulaire d’un doctorat en droit public.

Elle a  poursuivi sa formation à l’école des avocats de Marseille.

Sarah HANFFOU a exercé pendant plusieurs années au sein de l’armée française en tant qu’officier juriste.

Grâce à ses expériences, elle saura vous conseiller quelle que soit votre situation.

Maître Sarah Hanffou

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Nous sommes engagés à vos côtés pour toutes vos démarches juridiques.
Maître HANFFOU met à votre profit ses compétences pour défendre vos intêrets.

  • Une écoute attentive
  • Des conseils d’expert
  • Horaires et rendez-vous sur mesure

Réactivité & Disponibilité

Le cabinet offre à ses clients la réactivité, la disponibilité et la proximité nécessaire. L’organisation du cabinet et les outils sont choisis pour atteindre cet objectif.

Expertise

Le domaine d’intervention principal du cabinet est le droit des professionnels de santé et notamment la défense devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires. Le cabinet traite également des questions juridiques en lien avec le droit public, le droit des associations.

Pro-bono

Le cabinet consacre une partie de son temps à intervenir dans des dossiers gratuits en faveur de personnes défavorisées ou d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique. Le cabinet est notamment engagé au sein de l’association African Court Consulting. Le cabinet intègre dans ses valeurs des préoccupations sociales, environnementales et économiques.

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