L’association doit payer les dépenses engagées par un vice-président qui démissionne par la suite. Ce cas est assez fréquent dans les associations. Explications ci-dessous.
🔷Faits
L’association US Thaon Le Fresne-Vallée de la Mue, a pour objet la pratique et la promotion des activités physiques et sportives dont le football.
Fin 2015, l’un de ses membres, qui était alors vice-président de l’association, a décidé d’organiser un tournoi de football d’ampleur internationale, dont il a annoncé le lancement sous le nom de [R] CUP, [R] étant le nom du président de l’association.
Le tournoi a effectivement été organisé courant août 2016. Pour l’occasion, le vice-président commande pour plus de 21 000 € de boissons.
Le 31 août de la même année, le vice-président démissionne de l’association. Un mois plus tard, la Société France boissons adresse sa facture à l’association.
Considérant ne pas être engagée par les actes de son vice-président, l’association refuse de s’en acquitter. La société l’assigne en justice en paiement des sommes dues.
🔷 Solution retenue
Pour la cour d’appel, le vice-président a paraphé et signé les conditions générales de vente de la société, a fourni à cette dernière un mandat Sepa signé par lui accompagné du RIB, un organigramme du club sur lequel il figure en qualité de vice-président ainsi que la copie de la carte d’identité du président certifiée conforme.
Au vu des documents qui lui ont été fournis et de la publicité qui avait été faite autour de ce tournoi international de football, la société France Boissons Bretagne-Normandie pouvait légitimement croire en la bonne foi du vice-président, sans avoir, au vu de ces circonstances, à vérifier la réalité de son pouvoir d’engager l’association sportive dont il était effectivement le vice-président, à laquelle ont été livrées les marchandises commandées.
Elle est donc bien fondée à se prévaloir d’un mandat apparent et obtenir la condamnation de l’association au paiement de la facture.
Pour lire l’arrêt : Cour d’appel de Caen, 1ère Chambre civile, 20 septembre 2022, 19/02733
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Shanffou
