Le principe

Les dons effectués au profit des associations et les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en vue de la réalisation de l’objet social d’un organisme éligible ouvrent droit à la réduction d’impôt sur le revenu pour dons:

  • s’ils sont justifiés et constatés dans la comptabilité de l’organisme,
  • et que le bénévole renonce expressément à leur remboursement.

Il convient de se référer à l’article 200, 1° du code général des impôts :

1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit

a) De fondations ou associations reconnues d’utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation et, pour les seuls salariés, mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l’article 223 A ou de l’article 223 A bis, auquel appartient l’entreprise fondatrice, de fondations d’entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b. Les dons et versements réalisés par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires et adhérents de ces entreprises auprès de ces fondations d’entreprise sont retenus dans la limite de 1 500 euros ;

b) D’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;(…)

Le calcul de la réduction d’impôt : quelles modalités ?

L’administration a clarifié les modalités. Pour le détail de l’analyse de l’administration fiscale, il convient de consulter ce lien .

Plus particulièrement, en ce qui concerne les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, l’administration admet, à titre de règle pratique, que les frais engagés soient évalués de manière forfaitaire en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Le barème comporte deux tarifs : l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos, dont les montants sont revalorisés tous les ans dans la même proportion que l’évolution de l’indice des prix hors tabacs.

Nouveautés à compter du 1er janvier 2022

Désormais, l’article 200 du code général des impôts prévoit expressément que les frais de déplacement peuvent être évalués au moyen du barème kilométrique auquel les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent recourir pour évaluer leurs frais de déplacements professionnels :

« Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. Les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 ».

=> Application pour l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022

Shanffou

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