
Par une décision du 24 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance d’Aquitaine de l’ordre des médecins a prononcé la radiation de M. B… du tableau de l’ordre des médecins au motif qu’il avait provoqué délibérément la mort de plusieurs patients hospitalisés au centre hospitalier de Bayonne.
Par une décision du 15 avril 2014, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a rejeté l’appel formé par M. B… contre cette décision et a décidé que la sanction prendrait effet à compter du 1er juillet 2014.
Le Conseil d’Etat a par la suite été saisi et a rejeté le pouvoir formé par le médecin.
L’occasion pour le Conseil de préciser la manière dont les appels doivent être formés par les Conseil de l’Ordre.
Ainsi, le président de l’ordre peut introduire un appel en le motivant par référence à la délibération de son Conseil de l’ordre.