Passer au contenu

85 Avenue du Maréchal Foch 83000 Toulon | 04 65 84 11 04

85 Avenue du Maréchal Foch 83000 Toulon
04 65 84 11 04

Logo Avocat Hanffou
  • Le Cabinet
    • Le cabinet de Toulon
    • Le cabinet à Marseille
  • Droit public
  • Professionnels de santé
  • Tarifs & FAQ
  • Blog
  • Prendre Rendez-vous
    • Visio-Conférence (45 mins)
    • Rdv Cabinet (Toulon)
    • Rdv Cabinet (Marseille)
  • Contact

Fonction Publique

0

  • reclassement inaptitude fonction publique

    Contentieux Administratif, Fonction Publique

    Le reclassement pour inaptitude dans la fonction publique
    Lire la suite
  • révocation fonctionnaire réseau social

    Fonction Publique

    Révocation d’un fonctionnaire pour des propos tenus sur un réseau social
    Lire la suite
  • procédure disciplinaire communication témoignages

    Contentieux Administratif, Droit Public Général, Fonction Publique

    Procédure disciplinaire : communication des témoignages
    Lire la suite
  • suspension licenciement insuffisance

    Fonction Publique

    Obtenir la suspension d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
    Lire la suite
  • Mutation d'office communication préalable dossier

    Fonction Publique

    Mutation d’office : communication préalable du dossier
    Lire la suite
  • Discrimination liée à l'âge

    Fonction Publique

    Discrimination liée à l’âge
    Lire la suite
  • refus titularisation

    Fonction Publique

    Refus de titularisation : annulation pour vice de procédure
    Lire la suite
  • Sanction disciplinaire suspendue réintégration

    Fonction Publique

    Sanction disciplinaire suspendue par le juge des référés : réintégration de l’agent
    Lire la suite
Précédent345Suivant
Logo Avocat Hanffou
Contactez votre avocate
Abonnez-vous à la newsletter

Services
  • Le cabinet à Toulon
  • Tarifs & FAQ
  • Blog
  • Rejoignez notre équipe
Compétences
  • Professionnels de santé
  • Droit public
04 65 84 11 04

© Copyright 2022 | Tous droits réservés | CGV | Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique de Cookies | Site édité par l’agence Lead Me

Page load link
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
Aller en haut