Droit des Associations

• 

  Droit des Associations

  Associations: la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  Réduction d’impôts pour dons: l’utilisation du barème kilométrique par les associations

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  Suspension du versement d’une subvention annuelle à une association

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  Associations : déclaration des dons et reçus à l’administration – délai jusqu’au 31 décembre 2022

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  Agrément des associations sportives et contrat d’engagement républicain

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  MANIFESTATIONS SPORTIVES À BUT LUCRATIF : QUI PREND EN CHARGE LES COÛTS LIÉS À LA MOBILISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ ?

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LIMITER LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : APPLICATION AUX MANDATS ANTÉRIEURS

  Lire la suite
• 

  Droit des Associations

  ASSOCIATIONS : TENUE À DISTANCE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES POSSIBLES JUSQU’AU 31 JUILLET 2022

  Lire la suite

Précédent123Suivant