• associations administrateur provisoire

    Droit des Associations

    Associations: la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle
    Lire la suite
  • Réduction d'impôts dons associations

    Droit des Associations

    Réduction d’impôts pour dons: l’utilisation du barème kilométrique par les associations
    Lire la suite
  • association subvention annuelle

    Droit des Associations

    Suspension du versement d’une subvention annuelle à une association
    Lire la suite
  • Associations déclaration des dons

    Droit des Associations

    Associations : déclaration des dons et reçus à l’administration – délai jusqu’au 31 décembre 2022
    Lire la suite
  • agrément contrat d’engagement républicain

    Droit des Associations

    Agrément des associations sportives et contrat d’engagement républicain
    Lire la suite
  • manifestation sportive couts

    Droit des Associations

    MANIFESTATIONS SPORTIVES À BUT LUCRATIF : QUI PREND EN CHARGE LES COÛTS LIÉS À LA MOBILISATION DES SERVICES DE SÉCURITÉ ?
    Lire la suite
  • modification statuts association

    Droit des Associations

    MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LIMITER LES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : APPLICATION AUX MANDATS ANTÉRIEURS
    Lire la suite

  • Droit des Associations

    ASSOCIATIONS : TENUE À DISTANCE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES POSSIBLES JUSQU’AU 31 JUILLET 2022
    Lire la suite