À quoi sert l’agrément ?

  • Demander une subvention : l’agrément permet de solliciter une subvention de l’État, notamment au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
  • Demander l’ouverture d’une buvette temporaire : l’agrément est également nécessaire pour que l’association sportive puisse solliciter du maire de la commune concernée une autorisation dérogatoire, d’une durée limitée à 48 heures, d’ouverture, dans une enceinte sportive, d’une buvette temporaire proposant des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels dites « boissons du 3e groupe ».

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir obtenir l’agrément ?

L’association doit remplir deux conditions cumulatives :

  • Avoir des dispositions statutaires garantissant son fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
  • Avoir souscrit un contrat d’engagement républicain. Ce contrat d’engagement républicain doit être annexé aux statuts de l’association.

Comment obtenir l’agrément ?

Pour les associations ayant pour objet la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques ou sportives

Pour obtenir son agrément, une association sportive ayant pour objet la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée par l’État.

Cette affiliation et la souscription du contrat d’engagement républicain valent agrément.

Pour les associations n’ayant pas la pratique sportive dans leur objet

Une association sportive qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet, n’est, par nature, pas affiliée à une fédération sportive. Elle peut obtenir un agrément sans condition d’affiliation.

Cet agrément lui est délivré par le préfet du département de son siège. La demande d’agrément doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), à l’attention du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) du département du siège du groupement.

Shanffou

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