Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand suspend, l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces à ouvrir tous les dimanches de janvier 2021 dans le Puy de Dôme au motif de la situation sanitaire et ce, à compter du lundi 11 janvier.
Le préfet du Puy-de-Dôme avait autorisé, par dérogation, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et les commerces de gros et de détails à prédominance alimentaire dans le département à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés pour les cinq dimanches du mois de janvier 2021 afin de leur permettre de rester ouvert ce jour-là.
LA CGT commerce a saisi la Tribunal administratif par le biais d’un référé-liberté afin d’obtenir la suspension de l’arrêté. L’occasion pour le tribunal administratif de juger que:
« Toutefois, dans ce contexte sanitaire de lutte contre une épidémie mondiale, lui même exceptionnel, au cours d’une période de couvre-feu jusqu’à 20 heures dans le département du Puy de Dôme qui s’applique aux dits établissements et commerces, au moment où un virus mutant est susceptible d’accélérer la contagiosité, où tous les établissements culturels, les bars, les restaurants et autres salles de sport demeurent fermés, en autorisant l’ouverture de ces établissements et commerces pour tous les dimanches du mois de janvier 2021, risquant d’augmenter ainsi de fait les jours de circulation et donc de contamination de celle-ci par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le mercredi 20 janvier 2021, le préfet du Puy de Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population« .
Pour lire l’ordonnance:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2021, n°2100023
lmazade
