Un directeur d’un foyer qui accueille des adultes handicapés a publié sur son compte facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-Dieu dans une église

L’association qui l’emploie l’a licencié pour faute grave. Le directeur a contesté ce licenciement.

La cour d’appel a considéré d’une part, que la large diffusion de la photo qui était accessible à tout public était inappropriée, excessive et constituait un abus dans la liberté d’expression. D’autre part, les juges ont considéré que le directeur avait failli à son obligation de retenue inhérente à ses fonctions d’encadrement et d’éducation et à ses obligations déontologiques.

Que dit la Cour de cassation  ? 

La Cour de cassation casse l’arrêt. Elle considère que:
– la photographie avait été prise hors du temps et lieu de travail, à des fins artistiques et n’était pas obscène,
– la photographie ne présentait pas de caractère injurieux, diffamatoire ou excessif,
-la photographie relevait donc de la liberté d’expression, sans que l’abus soit caractérisé.

En outre, la Cour de cassation souligne qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

= > En l’espèce, l’obligation de retenue et les obligations déontologiques qui ont fondé la décision de la cour d’appel n’étaient pas prévues par le contrail de travail du salarié. La faute n’est donc pas caractérisée. L’affaire est renvoyée pour être à nouveau jugée par la cour d’appel de renvoi.

Pour lire l’arrêt : Cour de cassation, 23 juin 2021, n°19.21.651 

lmazade

Rechercher un article

Sujets associés

  • agrément assermentation agents CPAM
  • preuve indu CPAM
  • pénalité financière CPAM

Partage cet article

Articles similaires

  • agrément assermentation agents CPAM
    Lire la suite
  • preuve indu CPAM
    Lire la suite
  • pénalité financière CPAM
    Lire la suite