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  SUBVENTION VERSÉE À L’ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE : LES SUBVENTIONS VERSÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEUVENT ÊTRE SANS LIEN AVEC LES COMPÉTENCES QUI LUI SONT DÉVOLUES

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  ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION

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  DÉMISSION D’UN AGENT ET DROIT AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE

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  INSTALLATION DE DEBIT DE TABAC

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  CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID 19 : PAS DE POSSIBILITÉ DE CHOISIR LE VACCIN

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  STATIONNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP – LA DÉTENTION DE LA CARTE SUFFIT, NUL BESOIN DE L’APPOSER SUR LE PARE-BRISE

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  FERMETURE ADMNISTRATIVE POUR NON-RESPECT DES MESURES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : LE JUGE DES RÉFÉRÉS AUTORISE LA RÉOUVERTURE DE KFC À FURIANI

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