Au sein de chaque profession régulée, l’ordre joue un rôle central dans le maintien de l’éthique et du respect des règles. En cas de manquement, des mesures disciplinaires sont prises afin de garantir la bonne conduite des membres. Cet article explore les mécanismes de sanctions disciplinaires au sein des ordres professionnels et des chambres disciplinaires, leurs implications, ainsi que les droits et obligations des professionnels concernés.
🔷 Les raisons courantes de plaintes disciplinaires
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Non-respect des obligations déontologiques : Par exemple, une violation du secret médical ou un comportement jugé inapproprié envers un patient.
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Erreur médicale ou faute professionnelle : Cela inclut une erreur lors d’un diagnostic ou un traitement jugé inapproprié.
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Litiges avec des patients : Un patient insatisfait des soins reçus peut porter plainte s’il estime que ses droits ont été bafoués.
- Détournement de patientèle : Un confrère tente de capter vos patients en agissant de manière déloyale. Cela peut inclure des pratiques telles que l’incitation directe des patients à changer de praticien, la critique de la qualité des soins ou même la divulgation d’informations trompeuses pour détourner la confiance des patients.
➡️ le Code de la santé publique encadre les responsabilités des professionnels de santé, en particulier les articles R4127-1 et suivants pour les médecins, qui régissent les règles déontologiques de la profession.
🔷 Recevoir une notification de plainte par votre Conseil de l’Ordre : que faire ?
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La nature de la plainte.
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Les faits reprochés.
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La procédure qui sera suivie.
🔷 Comment réagir à une plainte disciplinaire ?
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Ne pas paniquer : Une plainte ne signifie pas nécessairement que vous serez sanctionné. C’est une procédure pour évaluer les faits.
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Consulter un avocat expert : un avocat en droit de la santé pourra vous conseiller sur la meilleure manière de réagir et vous aidera à préparer votre défense.
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Répondre dans les délais : vous disposez d’un délai pour répondre à la plainte, généralement 15 jours à un mois, selon l’ordre.
🔷 La procédure devant le Conseil de l’Ordre
Une procédure de conciliation est organisée par le Conseil de l’Ordre. Cette étape vise à trouver un accord entre les parties afin d’éviter une saisine de la chambre disciplinaire de première instance.
Si un accord est trouvé lors de cette conciliation, il est consigné dans un procès-verbal signé par toutes les parties.
En cas d’échec de la conciliation, la procédure continue et le dossier est transmis à la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre, qui pourra alors juger l’affaire. Après la conciliation, le conseil de l’ordre se réunit pour décider des suites à donner à la plainte. Le Conseil de l’Ordre peut choisir de s’associer ou non à la plainte,, s’il estime que les faits nécessitent une sanction ou qu’ils portent atteinte à la dignité de la profession.
🔷 La procédure devant la chambre disciplinaire
La chambre disciplinaire est chargée d’examiner les plaintes et de décider des sanctions potentielles. Il s’agit d’une juridiction administrative spécialisée. Les chambres disciplinaires de première instance sont présidées par un magistrat du tribunal administratif ou de la Cour administrative d’appel. La chambre disciplinaire de première instance est également composée d’infirmiers qui sont élus par un collège représentant les trois modes d’exercice : salariés du secteur privé et public, libéral.
À titre d’exemple, pour les infirmiers, il existe 14 chambres disciplinaires de première instance.
La procédure est écrite. Cela signifie que l’argumentation doit être exposée dans des mémoires envoyés à la chambre disciplinaire. Lorsque l’affaire est en état d’être plaidée, les parties sont convoquées à l’audience. Vous pouvez vous faire assister ou représenter ( Article L4126-2 du code de la santé publique). La convocation doit parvenir aux parties quinze jours au moins avant la date de l’ audience (Article R4126-25 du code de la santé publique).
La chambre disciplinaire de première instance doit statuer dans les six mois du dépôt de la plainte. A défaut, le président de la chambre disciplinaire nationale peut transmettre la plainte à une autre chambre disciplinaire de première instance ( article L 4124-1 du code de la santé publique).
➡️ Les procédures disciplinaires sont régies par les articles L4124-1 et suivants du Code de la santé publique.
🔷 Les sanctions disciplinaires possibles
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Avertissement ou blâme : Pour des infractions mineures.
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Suspension temporaire : Vous pouvez être interdit d’exercer pendant une période définie.
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Radiation de l’ordre : Dans les cas les plus graves, vous pouvez être radié, ce qui signifie que vous ne pourrez plus exercer votre profession.
🔷 Les recours possibles après une sanction disciplinaire
Si vous estimez que la sanction est injustifiée, vous avez la possibilité de faire appel de la décision devant la chambre nationale disciplinaire : cette instance réexaminera la décision prise au niveau local. Le délai d’appel est de trente jours à compter de la notification de la décision (Article R4126-44 du code de la santé publique).
La composition de la chambre disciplinaire nationale est fixée par l’article R.4311-93 du code de la santé publique.
Les recours sont suspensifs. Autrement dit, si vous contestez la décision devant la chambre disciplinaire nationale, vous n’avez pas à exécuter la décision tant que la chambre disciplinaire nationale n’a pas rendu sa décision.
🔷 Rôle de l’avocat dans une procédure disciplinaire
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Connaissance des procédures : Il saura comment formuler vos arguments et répondre aux accusations. La procédure étant écrite, l’avocat pourra rédiger les mémoires et les envoyer à la juridiction. Votre avocat pourra également vous expliquer toutes les étapes de la procédure.
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Préparation du dossier : Votre avocat vous aidera à réunir les preuves nécessaires pour démontrer votre bonne foi et votre respect des règles déontologiques
Conclusion
Face à une plainte déposée auprès de votre ordre professionnel, il est crucial de réagir rapidement et méthodiquement. En faisant appel à un avocat expert, vous augmenterez vos chances de présenter une défense solide. Les procédures disciplinaires peuvent être longues et complexes, mais en étant bien préparé, vous pourrez préserver votre réputation professionnelle et éviter des sanctions graves.
Dans tous les cas, il convient de répondre à votre Conseil de l’Ordre.
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Shanffou
