Filmer ou photographier des résidents vulnérables dans des postures dégradantes, même sur son téléphone personnel, même sans intention de diffusion publique : voilà un acte qui peut conduire à la radiation définitive du tableau de l’Ordre des infirmiers. C’est ce qu’illustre une décision de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre National des Infirmiers (n° 42-2025-00816), rendue publique le 4 mars 2026, qui confirme la sanction maximale prononcée en première instance contre une infirmière coordinatrice salariée en EHPAD.
Cette décision apporte un éclairage essentiel sur les obligations déontologiques des infirmiers, le principe de dignité du patient, y compris après la mort, et la rigueur avec laquelle le juge disciplinaire apprécie ces manquements, quelle que soit la bonne foi alléguée par le professionnel mis en cause.
🔷Faits
L’infirmière requérante, infirmière coordinatrice salariée d’un EHPAD, a réalisé, courant juillet 2024, treize captations vidéos et photographiques de résidents hébergés dans l’établissement. Ces résidents, âgés et vulnérables pour la plupart, dont une personne décédée sur son lit, ont été filmés ou photographiés dans des postures ou des mises en scène que la Chambre disciplinaire nationale qualifie de « particulièrement dégradantes et offensantes pour la dignité de leur personne ».
Ces captations ont été échangées par l’intéressée sur le réseau de messagerie Snapchat, auprès d’au moins un destinataire. L’infirmière ne conteste pas en être l’auteure, mais affirme qu’elles « auraient dû conserver un caractère de messages confidentiels » et soutient qu’elles ont été divulguées par vengeance, en raison de ses fonctions d’encadrement.
- Licenciement pour faute grave par l’employeur, le 28 décembre 2024, non contesté devant le conseil des prud’hommes ;
- Suspension conservatoire de cinq mois, non contestée devant le juge administratif, prononcée par l’ARS Auvergne Rhône-Alpes le 1er avril 2025 ;
- Plainte disciplinaire déposée conjointement par l’ARS et par le Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers de la Loire ;
- Condamnation pénale par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, le 8 décembre 2025, à neuf mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une interdiction d’exercer la profession d’infirmière ou de cadre de santé pendant deux ans avec exécution provisoire.
🔷Droit applicable
La Chambre disciplinaire nationale fonde sa décision sur deux piliers du code déontologique infirmier.
« L’infirmier, au service de la personne et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine. Il respecte la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches. Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort. »
Ce texte pose une obligation qui s’impose en toutes circonstances, couvre tout comportement du professionnel dans son environnement de travail et perdure après le décès de la personne.
« L’infirmier s’abstient, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. »
« toute captation de vidéos ou de photographies de patient ou de résident, sans son consentement, dans des conditions portant atteinte à la dignité et l’intimité du patient ou du résident, vivant ou décédé, en méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine. »
« 5° La radiation du tableau de l’Ordre. »
« M. X , qui ne conteste pas la réalité d’avoir donné à une résidente atteinte de troubles psychiatriques, son numéro de téléphone personnel, contrairement à tous les usages en établissements de soins, et qui ne conteste pas la réalité d’avoir adressé des textos en dehors du service, à caractère pornographique et dégradant, ne peut, de bonne foi, ou alors sans être déconnecté de tout sérieux professionnel, se réfugier dernière l’argutie que cela aurait été pour « aider » cette personne ou entrer « dans son jeu » ; peu importe la preuve ou l’absence de preuve d’une relation sexuelle consommée, consentie ou ayant le caractère présumé de viol, avec une personne ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales, ces faits graves, entrent dans « tout acte de nature à déconsidérer » la profession d’infirmier, et justifient, à eux-seuls, à entrer en voie de condamnation » ;
🔷Solution retenue
Sur la réalité des manquements
« Il n’est pas sérieusement contesté que les captations réalisées […] portent gravement atteinte à la règle rappelée […] et qu’aucune explication plausible de Mme X ne peut venir ni les expliciter rationnellement, ni les excuser objectivement ni les amoindrir, de la part d’une infirmière non dénuée d’expérience qui n’avait aucun droit ni motif de les réaliser. »
Sur la proportionnalité de la sanction
L’infirmière invoquait en appel : l’absence d’intentionnalité malhonnête, les sanctions déjà subies (licenciement, suspension de cinq mois), les attestations de dévouement professionnel, et le fait que la condamnation pénale ne prévoyait qu’une interdiction d’exercer de deux ans.
« si Mme X invoque une « clémence » par divers arguments, dont l’absence d’interdiction d’exercer infligée par le juge pénal au-delà de deux ans et sa reconnaissance de culpabilité, cette sanction a été justement fixée à la peine de radiation. »
🔷Enseignements pratiques
1. Le téléphone personnel ne protège pas
2. L’absence d’intentionnalité ne suffit pas
3. Les sanctions préalables ne « neutralisent » pas la sanction ordinale
4. La dignité s’impose aussi après la mort
« Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort. » L’une des captations concernait une résidente décédée dans son lit. Ce fait a aggravé la perception de la gravité des manquements.
À retenir
- Toute captation d’image d’un patient ou résident sans consentement, dans des conditions dégradantes, est un manquement déontologique grave.
- Ce manquement vaut quelle que soit l’intention du professionnel et qu’il agisse sur le temps de travail ou non.
- La dignité du patient s’impose même après son décès.
FAQ — Chambre disciplinaire et radiation des infirmiers
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Pour lire la décision : Chambre disciplinaire nationale des infirmiers, 4 mars 2026, 42-2025-00816
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Pour aller plus loin
Cette affaire rappelle avec force que les professionnels infirmiers peuvent se trouver exposés à des procédures disciplinaires aux conséquences lourdes et rapides. La multiplicité des procédures, employeur, ARS, Ordre, parquet, exige une réponse coordonnée et construite.
Shanffou
