Avocat fonction publique

Accompagnement juridique en droit de la fonction publique partout en France

Avec une connaissance juridique approfondie et une passion pour la défense des droits des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique, Me Sarah HANFFOU est déterminée à vous fournir des conseils juridiques et à vous représenter avec rigueur et conviction.

Me Sarah HANFFOU, avocate de la fonction publique, titulaire d’un doctorat en droit public, vous offre ses conseils. Elle intervient devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel partout en France.

Fonctionnaires de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière, et agents contractuels : Votre avocate en droit public Me HANFFOU vous fournit des conseils juridiques et vous représente devant les juridictions administratives, les conseils de discipline et dans le cadre des recours administratifs préalables.

Votre Avocat vous défend dans toutes les situations de droit public

Avocat conseil de l'ordre

Dans le domaine du droit de la fonction publique, le cabinet assure la défense des agents publics, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, appartenant aux trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière). Votre cabinet d’avocat en droit public vous représente et vous guide notamment dans les situations suivantes :

Maître HANFFOU vous offre ses services :

  • Déroulement de carrière : Affectation, mutation, titularisation, notation et cumul d’activité.

  • Protection des agents : Harcèlement moral, discrimination et protection fonctionnelle.

  • Rémunération :contestation des indus (trop perçus), contestations des primes (IFSE par exemple)

  • Cessation de fonction : Démission, licenciement, abandon de poste, rupture conventionnelle, retraite et révocation.

  • Discipline : Sanction disciplinaires (avertissement, blâme, radiation du tableau d’avancement, exclusion temporaire, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation), conseil de discipline.

  • Santé : Congé maladie (ordinaire, de longue maladie, de longue durée), imputabilité au service d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service ou de trajet, aménagement de poste, temps partiel et mi-temps thérapeutique, invalidité, reclassement.

Experte reconnue dans le droit de la fonction publique

Me Hanffou dispose d’une expertise en droit de la fonction publique, étayée par une expérience substantielle dans ce domaine. Son champ d’intervention englobe divers secteurs de la fonction publique, notamment la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale ainsi que la fonction publique hospitalière.

Me Hanffou est ainsi en mesure de vous accompagner que ce soit en termes de conseils juridiques que dans le cadre de contentieux.

Cerner les enjeux et répondre aux besoins des clients

Me Hanffou place l’expérience client au cœur de son activité. Le cabinet est entièrement digitalisé. Les clients ont accès à un espace où ils retrouvent l’intégralité des documents de leur dossier. Ils peuvent également suivre l’état d’avancement de leur dossier en temps réel.

La prise de rendez-vous est également facilitée. Les clients ont un accès à un lien permanent pour prendre rendez-vous au cabinet, en visio-conférence ou au téléphone.

Maître HANFFOU est réactive et disponible pour tous ses clients de la fonction publique.

Elle maitrise le fonctionnement de la procédure administrative qui se déroule notamment au travers de Télérecours.

La situation est étudiée en profondeur pour envisager une résolution sans conflits et à la hauteur des attentes des clients.

Ainsi, votre avocate vous guide à chaque étape de vos démarches et vous fournit une assistance, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans le cadre des procédures contentieuses.

Me Hanffou vous accompagne

Protection des droits des fonctionnaires et agents contractuels

Me Hanffou défend les agents du secteur public, que ce soit en matière de recrutement, de promotion, de discipline, de résiliation ou d’autres aspects liés à la carrière.

Assistance dans les litiges

En cas de litiges, qu’ils soient disciplinaires, contractuels ou liés à des questions de carrière, votre experte, Me Hanffou, peut représenter efficacement les intérêts des agents de la fonction publique devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Conseil préventif

Me Hanffou accompagne les agents de la fonction publique dans les démarches de règlement amiable des litiges.

Conseil préventif

Me Hanffou fournit des conseils préventifs aux agents de la fonction publique afin d’éviter d’éventuels litiges. Cela peut inclure des conseils sur les droits et responsabilités, la nature de l’engagement dans le cadre des études promotionnelles et d’autres questions juridiques liées à la carrière

Choisir Maître HANFFOU ?

Diplômée de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Sarah HANFFOU est titulaire d’un doctorat en droit public.

Elle a poursuivi sa formation à l’école des avocats de Marseille.

Me Sarah HANFFOU a exercé pendant plusieurs années au sein de l’armée française en tant qu’officier juriste.

Grâce à ses expériences, elle saura vous conseiller quelque soit votre situation.

Maître Sarah Hanffou

Tarifs

Recours amiable / précontentieux

• Recours gracieux ou hiérarchique :
750 € HT / 900 € TTC

• Étude dossier :
450 € HT / 540 € TTC

Autres diligences

• Assistance à l’entretien préalable au licenciement :
600 € HT / 720 € TTC

• Assistance au conseil de discipline :
2 000 € HT / 2 400 € TTC

Contester une décision

• Recours en annulation* :
1800 € HT/ 2160 € TTC

• Référé suspension* :
1000 € HT / 1200 € TTC

• Référé liberté :
2200 € HT/ 2640 € TTC

• Référé mesures utiles :
1200 € HT / 1440 € TTC

*Inclus dans le forfait : l’étude du dossier, les rendez-vous avec votre avocat, l’accès à votre espace client sécurisé, la rédaction de la requête,, le suivi administratif de votre dossier, l’audience de plaidoirie (hors frais de déplacement)

Recours en indemnisation (réparation des préjudices)

• Demande indemnitaire préalable :
à partir de 900 € TTC (+ Honoraire de résultat)

• Recours devant le Tribunal administratif :
à partir de 2 200 € TTC (+ Honoraire de résultat)

*Inclus dans le forfait : l’étude du dossier, les rendez-vous avec votre avocat, l’accès à votre espace client sécurisé, la rédaction de la requête,, le suivi administratif de votre dossier, l’audience de plaidoirie (hors frais de déplacement)

Appel d’un jugement rendu par le tribunal administratif

• Forfait :
2 800€ TTC

*Inclus dans le forfait : l’étude du dossier, les rendez-vous avec votre avocat, l’accès à votre espace client sécurisé, la rédaction de la requête,, le suivi administratif de votre dossier, l’audience de plaidoirie (hors frais de déplacement)

Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier notamment au regard de votre situation et de la nature exacte du litige. Un devis vous sera communiqué. Une convention d’honoraires sera obligatoirement signée avant toute diligence. Le taux de TVA applicable aux prestations juridiques est de 20%. Vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique pouvant prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet. Le cabinet n’est pas lié par le barème établi par votre compagnie d’assurances. Nous essayons toutefois d’en tenir compte.

Votre défense par un avocat de la fonction publique est cruciale pour garantir le respect des droits des fonctionnaires et des agents publics.

Profitez des services d’une avocate experte en droit de la fonction publique.

Nous sommes engagés à vos côtés pour toutes vos démarches juridiques.

Maître HANFFOU met à votre profit ses compétences pour défendre vos intêrets.

  • Une écoute attentive
  • Des conseils d’expert

  • Horaires et rendez-vous sur mesure

Réactivité & Disponibilité

Le cabinet offre à ses clients la réactivité, la disponibilité et la proximité nécessaire. L’organisation du cabinet et les outils sont choisis pour atteindre cet objectif.

Expertise

Le cabinet traite des questions juridiques en lien avec le droit public, en accompagnant tous les acteurs de la fonction publique.

Pro-bono

Le cabinet consacre une partie de son temps à intervenir dans des dossiers gratuits en faveur de personnes défavorisées ou d’associations poursuivant des objectifs d’utilité publique. Le cabinet est notamment engagé au sein de l’association African Court Consulting.

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