
SNIR infirmier : Pourquoi chaque infirmier libéral doit impérativement consulter son relevé SNIR chaque année ?
Chaque année, des milliers d’infirmiers libéraux négligent un document pourtant stratégique pour la gestion de leur activité : le relevé SNIR (Système National d’Information Inter-Régimes). Ce relevé, transmis par l’Assurance Maladie, est bien plus qu’un état comptable. Il s’agit d’un outil d’autoévaluation puissant, permettant de piloter votre cabinet, d’identifier d’éventuelles particularités dans sa pratique, d’anticiper les contrôles, et de comparer votre pratique avec celle de vos confrères. Voici pourquoi tout infirmier libéral devrait prendre le temps de le consulter, l’analyser et l’archiver.
🔷 Le relevé SNIR infirmier : de quoi s’agit-il ?
Le relevé SNIR est un document officiel, transmis chaque année (généralement en mars) par la CPAM, qui restitue une photographie complète de votre activité libérale sur l’année précédente. Il détaille :
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Votre activité (AMI, majorations, etc..)
- Vos prescriptions (par exemple, le nombre remboursable de fournitures)
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Vos patients (pourcentages de patients exonérés, C2S, moins de 16 ans etc..)
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Vos remboursements (montant remboursables d’actes, frais de déplacement etc..)
En pratique, le SNIR est organisé de la manière suivante :
Votre situation | Référentiel région | |||
En volume | Par patient | En volume | Par patient | |
Votre activité | ||||
Vos prescriptions | ||||
Vos patients | ||||
Remboursements |
🔷 Un document à portée juridique et fiscale
Ce que beaucoup ignorent : le relevé SNIR est automatiquement transmis à l’administration fiscale. Conformément à l’article L.97 du Livre des procédures fiscales, l’administration peut l’utiliser pour vérifier la cohérence avec votre déclaration 2035 (BNC).
Cet article prévoit :
« Doivent adresser chaque année à l’administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie d’officine, laboratoire d’analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais remises par les assurés :
1° les caisses de sécurité sociale chargées de la gestion des risques maladie et maternité ;
2° les organismes chargés de la gestion des risques maladie et maternité des régimes spéciaux de sécurité sociale ;
(…)
Ce relevé mentionne, notamment, le montant des honoraires versés par les assurés aux praticiens.
Pour permettre l’application de ces dispositions, les praticiens doivent indiquer sur les feuilles de maladie ou de soins le montant total des honoraires qui leur sont effectivement versés par les assurés »
➡️ Une incohérence entre votre déclaration de revenus et les données SNIR peut déclencher une demande d’explications, voire un contrôle.
C’est pourquoi il est essentiel de conserver et vérifier chaque relevé SNIR avant de déposer votre déclaration.
🔷Pourquoi le SNIR est un outil stratégique pour les infirmiers libéraux ?
Le SNIR infirmier ne se limite pas à une obligation réglementaire. Il constitue un véritable tableau de bord de votre activité, avec des données :
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quantitatives : nombre d’actes, montants remboursés, coefficients totaux (AMI, AIS, IF…),
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qualitatives : âge de vos patients, proportion de patients exonérés, nombre de soins réalisés à domicile, etc.
Il permet notamment de :
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Situer votre activité dans le paysage régional (grâce à un système de quartiles et d’étoiles),
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Analyser l’évolution de votre patientèle,
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Vérifier votre facturation et vos modalités de fonctionnement,
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Anticiper une vérification fiscale ou une demande de la CPAM.
🔷 Comment accéder à votre relevé SNIR ?
Chaque infirmier peut obtenir son relevé SNIR dans son espace pro depuis le site officiel de l’Assurance Maladie :
Une fois connecté à votre Espace Pro, rendez-vous dans la rubrique « Tous mes paiements », puis « Relevé SNIR ».
🔷 Que contient concrètement le relevé SNIR infirmier ?
Le document est structuré en plusieurs grandes rubriques, permettant une analyse détaillée de votre activité :
1. Activité globale
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Nombre total d’actes réalisés (par code : AMI, AIS, DI…),
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Total des coefficients,
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Montants perçus / remboursables (hors dépassements),
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Actes avec majoration, actes en dehors du lieu d’implantation,
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Indemnités forfaitaires (IF), frais de déplacement, fournitures remboursées.
2. Structure de votre patientèle
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Nombre de patients différents soignés sur l’année,
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Répartition par tranches d’âge,
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Part de patients exonérés (ALD, maternité),
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Part de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).
3. Ratios par patient
Le relevé indique aussi un ratio par patient, en rapportant chaque indicateur au nombre de patients soignés. Cela permet d’objectiver votre pratique, indépendamment du volume total.
🔷Le système des étoiles : comparer votre activité à celle de vos confrères
Le SNIR vous permet de vous situer dans votre région, grâce à un système de quartiles représentés par des étoiles :
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★ : activité dans le quartile inférieur,
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★★ : second quartile,
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★★★ : troisième quartile,
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★★★★ : activité dans le quartile supérieur (activité la plus soutenue).
Cette présentation comparative vous permet de :
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Comprendre où vous vous situez dans le paysage régional,
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Identifier des écarts significatifs de pratique,
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Ajuster vos choix organisationnels si nécessaire.
‼️Plus vous avez d’étoiles, plus votre activité est potentiellement en anomalies par rapport au référentiel régional.
🔷 Infirmiers libéraux : pourquoi consulter le SNIR est indispensable ?
La lecture annuelle du relevé SNIR est une démarche professionnelle incontournable, tant sur le plan juridique, que fiscal ou stratégique :
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Elle permet d’anticiper tout contrôle de l’administration (fiscale ou CPAM),
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Elle constitue une preuve formelle de votre activité en cas de litige,
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Elle vous alerte sur d’éventuels écarts de facturation ou de volume,
Conseils pratiques
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Téléchargez et archivez chaque relevé SNIR dès réception (conservez-le au format PDF et papier),
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Comparez-le avec votre déclaration 2035,
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En cas de doute ou d’écart, faites appel à un avocat en droit de la santé ou à un expert-comptable spécialisé en professions libérales de santé,
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Envisagez une analyse annuelle avec votre conseil pour faire évoluer vos choix stratégiques et mettre en conformité votre fonctionnement et votre facturation.
En résumé
SNIR infirmier : bien plus qu’un simple relevé, un outil essentiel pour piloter votre activité, assurer votre conformité et mieux comprendre votre pratique.
➡️ Infirmiers libéraux, ne laissez pas ce document dormir dans votre espace Ameli : analysez-le, exploitez-le, archivez-le.
C’est un gage de sécurité, de qualité et d’efficience pour votre exercice.
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Besoin d’aide pour interpréter votre relevé SNIR ?
Notre cabinet, expert en droit des professionnels de santé, accompagne les infirmiers dans l’analyse de leur relevé SNIR, et la préparation à un éventuel contrôle de la CPAM.
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