Infirmier en train de poser un pansement

Infirmiers libéraux à Toulon et dans le Var : Défense juridique, contrats de remplacement et procédures

Vous êtes infirmier libéral (IDEL) et faites face à une convocation de l’Ordre des Infirmiers, à une procédure avec la CPAM, ou à des questions sur votre contrat de remplacement ? Maître Hanffou, avocate à Toulon, vous accompagne :

  • Rédaction et validation de contrats de remplacement IDEL,

  • Défense dans les procédures disciplinaires ou administratives,

  • Assistance juridique face à un oubli de renouvellement d’autorisation de remplacement.

Le Var étant une zone surdotée, les contrôles sont fréquents, soyez préparés !

Évaluez votre situation avec un audit rapide et précis, en prenant rendez-vous maintenant en ligne.

Réactivité

Des rendez-vous rapides pour répondre à vos besoins urgents.

Accompagnement

Un accompagnement à chaque étape de la procédure, que ce soit devant l’Ordre ou face à la CPAM.

Engagement

Une défense dédiée à la protection de votre carrière et de vos droits.

Avocat conseil de l'ordre

Les motifs de convocation ou signalement

Pourquoi êtes-vous convoqué par l’Ordre ou signalé à la CPAM ?

Dans le Var, une zone surdotée en infirmiers, les contrôles se multiplient. Voici les raisons fréquentes :

  • Utilisation d’un modèle de contrat IDEL simplifié non validé

  • Absence de communication du contrat de remplacement au Conseil de l’Ordre

  • Collaborations déguisées : recours répétés et irréguliers aux remplacements

  • Non-utilisation des cartes CPS : une obligation stricte souvent contrôlée par la CPAM.

  • Autorisations de remplacement non renouvelées

Les conséquences possibles d’une convocation ou d’un signalement

Quels risques en cas de mauvaise préparation ?

  • Saisine de la chambre disciplinaire des infirmiers (CDPI) à Marseille, pouvant aboutir à une sanction disciplinaire

  • Procédures CPAM : recouvrement d’indus, pénalités financières, signalement pour fraude.

Remboursement indu CPAM

Pourquoi faire appel à un avocat pour infirmiers ?

Maître Hanffou, expert en défense des professionnels de santé, vous propose :

  • Une analyse rapide et complète de votre situation.
  • Une assistance sur mesure pour vos convocations devant l’Ordre ou la CPAM.
  • Une mise en conformité de vos pratiques professionnelles pour éviter les sanctions.

Maître HANFFOU, votre avocate dévouée

À Toulon, Maître Hanffou met son expertise au service des infirmiers du Var.

Sa connaissance approfondie des problématiques locales, notamment dans les zones surdotées, garantit une défense adaptée et efficace.

Bénéficiez d’une analyse rapide et prenez rendez-vous dès maintenant.

Maître Sarah Hanffou

Le Conseil de l’Ordre ne peut pas interdire le recours aux facturières

Gérez votre activité sereinement, tout en respectant vos obligations déontologiques.

Les infirmiers ont le droit de collaborer avec des sociétés de facturation (facturières). Cependant, cette relation doit être encadrée juridiquement pour garantir :

  • Le respect du secret médical : Assurez-vous que vos données et celles de vos patients soient protégées.

  • Une conformité avec les règles déontologiques imposées par l’Ordre.

Vos avocats peuvent vous assister pour :

  • Examiner vos contrats avec les sociétés de facturation.

  • Mettre en place des clauses garantissant la protection des données sensibles et la confidentialité.

Défendez votre droit au recours aux facturières, tout en restant en conformité.

Contrat de remplacement IDEL : obligations et liberté

Personnalisez vos contrats tout en respectant les obligations légales.

Le Conseil de l’Ordre ne peut pas imposer l’utilisation exclusive de son modèle de contrat de remplacement. Les infirmiers peuvent :

  • Rédiger leurs propres contrats, en respectant les clauses obligatoires.

  • Adapter le contenu à leur situation (rémunération, responsabilités, durée).

  • Assurer la sécurité juridique de leur relation contractuelle.

Notre cabinet vous accompagne pour :

  • Vérifier ou rédiger un contrat d’infirmier libéral remplaçant personnalisé et conforme.

  • Répondre aux éventuelles contestations de l’Ordre liées à vos pratiques contractuelles.

Garantissez la conformité et la sécurité de vos contrats.

Qu’il s’agisse de la défense des médecins, des infirmiers et autres professionnels de santé, votre avocate experte en droit de la santé vous protège dans votre pratique et vos droits.

Experte dans les réglementations complexes, votre avocate assure une représentation efficace lors de litiges professionnels, de plaintes de patients ou de contentieux avec la CPAM.

Le rôle de votre avocate dans le cadre du droit médical est crucial pour garantir la conformité aux normes déontologiques, législatives et règlementaires tout en préservant votre réputation et votre carrière.

Le Var est une zone surdotée en infirmiers, vos contrats de remplacement infirmier libéral (IDEL) doivent être correctement rédigés.

Profitez des services d’une avocate experte en droit des professionnels de santé

Nous sommes engagés à vos côtés pour toutes vos démarches juridiques.

Maître HANFFOU met à votre profit ses compétences pour défendre vos intêrets.

  • Une écoute attentive
  • Des conseils d’expert

  • Horaires et rendez-vous sur mesure