Veille

23/05/2022 Public - Droit public général
Médecine préventive : faute de service découlant du non-respect des recommandations du médecin
23/05/2022 Public - Droit public général
Obligation de vaccination : précisions sur la date de suspension d’un agent en congé de maladie
18/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels hospitaliers
18/05/2022 Public - Droit public général
Possible dispense de rapporteur public : dispositions de nature législative
17/05/2022 Public - Droit public général
Procédure : quid en cas de mémoire produit après la clôture de l’instruction ?
11/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : les dernières évolutions
11/05/2022 Public - Droit public général
Retrait de l’aide juridictionnelle : caractère abusif de la requête et respect du contradictoire
10/05/2022 Affaires - International / Public - Droit public des affaires
Directive marchés publics : notion de « certaines tâches essentielles » effectuées par une entreprise pour un groupement d’opérateurs économiques
09/05/2022 Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public général / Social - Contrat de travail et relations individuelles
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
04/05/2022 Public - Droit public général
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
04/05/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
04/05/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
27/04/2022 Public - Droit public général
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
26/04/2022 Public - Droit public général
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
25/04/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
20/04/2022 Public - Droit public général
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
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