Veille

23/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
23/06/2021 Public - Droit public général
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
22/06/2021 Pénal - Vie judiciaire
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
21/06/2021 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
18/06/2021 Public - Droit public général
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
18/06/2021 Pénal - Procédure pénale
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
18/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
16/06/2021 Public - Droit public général
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Pénal - Procédure pénale
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
16/06/2021 Public - Droit public général, Environnement / Transport - Mer/voies navigables, Commission, Ventes internationales
Au sommaire du DMF Hors-série n° 25 de juin 2021
16/06/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
15/06/2021 Public - Droit public général
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
15/06/2021 Pénal - Procédure pénale
MAE : détention et refus de comparution
14/06/2021 Public - Urbanisme
La semaine du droit de l'urbanisme
14/06/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
14/06/2021 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal général
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