Veille

15/09/2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
31/08/2021 Pénal - Procédure pénale
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
12/08/2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
12/08/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
11/08/2021 Public - Droit public général
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
05/08/2021 Public - Droit public général
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
05/08/2021 Public - Droit public général
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
03/08/2021 Pénal - Procédure pénale
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
28/07/2021 Pénal - Procédure pénale
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
28/07/2021 Public - Droit public général
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
28/07/2021 Public - Droit public général
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
16/07/2021 Public - Droit public général
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
13/07/2021 Public - Droit public général
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
13/07/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
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