droit public - droit des associations - droit dES PROFESSIONNELS DE SANTE

Le domaine d'intervention privilégié du cabinet est le droit public. Le cabinet intervient également en droit des associations (notamment sportives) et en droit des professionnels de santé. 

Le cabinet vous conseillera et vous assistera par devant les instances et les juridictions administratives, notamment dans les contentieux suivants: responsabilité de l’administration, recours en excès de pouvoir (annulation de décisions administratives), mesures de police, contentieux sociaux (RSA, agrément d’assistant maternel), reconnaissance de maladie professionnelle etc.

Le cabinet vous accompagnera dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives spécialisées (chambres disciplinaires des ordres professionnels et des sections des assurances sociales notamment). En effet, Me HANFFOU intervient régulièrement dans la défense des professionnels de santé. 

Vous serez régulièrement informé de l’évolution de votre dossier et vos observations seront sollicitées. 
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Le cabinet assure la défense de ses clients dans toute la France.

Les fonctions du cabinet sont triples : 


- En matière d'information et de conseil, Maître HANFFOU sera votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à vos droits et obligations, à partir de l'analyse de votre cas et des dernières évolutions en matière législative ou de jurisprudence.


- Notre cabinet intervient également pour élaborer et rédiger vos contrats ou conventions. En outre, nous prenons en charge la rédaction de vos correspondances et mises en demeure.

- Enfin, le Cabinet de Maître HANFFOU assure un rôle de fonction de représentation vis-à-vis de ses clients : A ce titre, Maître HANFFOU  défend les intérêts de ses clients devant les juridictions


Pour toute demande d'information complémentaire, le cabinet de Me HANFFOU, avocate à Toulon, est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 20h et le samedi matin de 9H à 13h.