Procédure administrative

Recours contre une mesure de suspension provisoire pris par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : Le juge doit apprécier la légalité de la mesure à la date de son édiction ainsi qu'à la date à laquelle il statue.

Recours contre une mesure de suspension provisoire pris par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : Le juge doit apprécier la légalité de la mesure à la date de son édiction ainsi qu'à la date à laquelle il statue.

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M. A., joueur professionnel de rugby, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 19 mai 2019, à l'occasion d'un match du Top 14. L'analyse effectuée a fait ressortir la présence...