Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève : rejet de la demande d'annulation de la note de service

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Une note de service du 6 novembre 2018 de chef du groupement de gendarmerie du Gard avait invité les personnels civils et militaires et leurs familles à participer, le 30 novembre 2018, à la cérémonie dite de sainte Geneviève, y compris sur leurs heures de service et en uniforme.

Cet évènement comportait une prise de parole du commandant de groupement et du préfet du Gard ainsi qu’un cocktail au mess de l’escadron de gendarmerie mobile, précédé d’un office religieux dans une église de Nîmes. Or, la Fédération de la Libre Pensée du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler cette note.

Le tribunal rappelle tout d’abord qu'en vertu des principes de laïcité et de neutralité, les militaires de la gendarmerie bénéficient de la liberté de conscience ainsi que du libre exercice des cultes dans les conditions fixées par les textes qui régissent leur statut, mais ne peuvent manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.

Toutefois:

Ces principes ne font toutefois pas obstacle à ce que les militaires de la gendarmerie soient invités et autorisés, durant le service, à assister à un office religieux dans une église, lorsque cette invitation présente un caractère facultatif et s’inscrit dans le cadre d’une manifestation annuelle, traditionnelle et festive participant à la cohésion et à la représentation de l'institution ".

TA de Nîmes, 19 février 2021, n°1900022

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