Les faits :M. B., lieutenant de l’armée de terre, a été radié des cadres en raison d’une inaptitude physique. Afin de lui permettre de faire valoir ses droits auprès de Pôle...
Les faits : Un marin a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation...
Un officier de la gendarmerie nationale, président fondateur d’une association professionnelle nationale de militaires, s'est vu infliger le 26 décembre 2018 par la ministre des armées la sanction de blâme...
Par un arrêt du 31 août 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a décidé de soumettre au Conseil d'Etat les questions suivantes: 1/ Un délai de recours est-il susceptible de courir lorsque...
Une note de service du 6 novembre 2018 de chef du groupement de gendarmerie du Gard avait invité les personnels civils et militaires et leurs familles à participer, le 30 novembre...
Arrêt de la Cour administrative d'appel en date du 19 janvier 2021Il résulte des dispositions des articles R. 4138-33-1 et R. 4138-33-2 du code de la défense, « éclairées par...
Par un arrêt du 17 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, avant de statuer sur les conclusions d'une requête a décidé de transmettre le dossier de cette demande au...
M. A..., alors lieutenant, a commandé du 30 janvier au 6 juin 2014 en République Centrafricaine une section de la 2ème compagnie du 2ème régiment d'infanterie de marine dans le...
