Révocation de policiers pour des propos discriminatoires échanges sur Whatsapp  


Brouillon -

Les faits

Entre novembre et décembre 2019, des fonctionnaires de police rouennais ont échangé, via l’application Whatsapp, des propos racistes, antisémites, misogynes et discriminatoires. Trois d’entre eux ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler leur sanction.

Le droit applicable : 


Ce que dit le tribunal

Les propos tenus caractérisent  un manquement déontologique aux devoirs d’exemplarité, d’honneur et de dignité qui incombent aux fonctionnaires de police et sont de nature à porter atteinte à l’image de ce corps. Alors même que ces propos, échangés via l’application Whatsapp, pouvaient être protégés par le secret de la vie privée et que les agents concernés n’étaient pas à l’origine de leur médiatisation, ils ont jeté le discrédit sur l’administration et ont perturbé le bon fonctionnement du service. Ils sont donc de nature à justifier la sanction prise par le ministre de révoquer les deux agents.

A l’égard d’un autre fonctionnaire de police, le tribunal a en revanche estimé, tout en retenant qu’il avait commis une faute, que la révocation présentait un caractère disproportionné, compte tenu du caractère isolé des propos qu’il avait tenus et de ses qualités professionnelles.
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Ce qu'il faut retenir :  des propos discriminatoires échangés par des policiers sur un réseau social peuvent constituer un manquement déontologique aux devoirs d’exemplarité, d’honneur et de dignité justifiant la révocation de ces agents.

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