Les faits :M. B., alors professeur certifié, a été promu dans le corps des personnels de direction de l'éducation nationale et mis au stage au collège.Une sanction disciplinaire, annulée, ayant...
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : application pour les accidents ou maladies survenus après le 24 février 2019
Faits : Mme A., titulaire du grade d’attaché d’administration, a demandé au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine a...
Faits : Mme B. est professeure certifiée de lettres modernes, est enseignante au collège Montesquieu de La Brède. Elle a été autorisée, pour l’année 2018-2019, à cumuler son activité d’enseignement dans cet...
Sanction disciplinaire - Elle ne peut être aggravée en appel quand le recours est engagé par le sanctionné
Les faits:Le président de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagé contre un maître de conférences, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cette université pour des faits de...
Allocation temporaire d'invalidité - le fonctionnaire territorial en congé maladie pour un autre motif que l'accident de service peut-il y avoit droit même en l’absence de reprise de ses fonctions ?
Les faits :La requérante, adjointe administrative affectée au sein des services du département des Bouches-du-Rhône, a été victime d'un accident dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision...
NON. La cour administrative d’appel a jugé qu’un licenciement disciplinaire d’un agent contractuel du ministère de la Défense n’a pas à être précédé d’un entretien préalable.Les faits : Le requérant a été...
Faits Mme J. a exercé les fonctions de « chargé de mission conseiller en insertion professionnelle, développeur de projet » au sein de la communauté de communes de V. à compter...
Compte-rendu d’évaluation : il doit être adapté aux missions confiées à l’agent
Résumé :Mme A. a été recrutée le 1er décembre 2014, en qualité d'agent contractuel, pour occuper un poste de professeur technique au sein du service territorial d'éducation et d'insertion de Marseille du 8 décembre...
Licenciement d’un agent public territorial contractuel et non respect du délai de préavis : pas d'annulation totale du licenciement
La problématique juridique :La cour administrative d'appel de Versailles a saisi le Conseil d'Etat de la question suivante :" - en l'état du droit issu de l'article 40 du...
Apport de l'arrêt : le demi-traitement versé à l'issue d'un congé de longue maladie ne présente pas un caractère provisoire. Il reste donc acquis à l'agent même si celui-ci est, par...
