Fonction publique

Allocation temporaire d'invalidité - le fonctionnaire territorial en congé maladie pour un autre motif que l'accident de service peut-il y avoit droit même en l’absence de reprise de ses fonctions ? 

Allocation temporaire d'invalidité - le fonctionnaire territorial en congé maladie pour un autre motif que l'accident de service peut-il y avoit droit même en l’absence de reprise de ses fonctions ? 

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Les faits :La requérante, adjointe administrative affectée au sein des services du département des Bouches-du-Rhône, a été victime d'un accident dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision...