Les faits : Mme C., adjointe administrative de deuxième classe au sein des services de la commune de Pont-du-Château, a adressé, le 24 novembre 2015, un courrier électronique à des élus...
Les faits:M. I. avait été détaché dans l'emploi d'inspecteur des finances de 1ère classe à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de dix-huit mois. Par un décret du 1er...
Les faits : La requérante, Mme B, a postulé, le 28 novembre 2011, auprès de la commune de Linas (Essonne) afin d'occuper, par voie de mutation, le poste vacant de responsable...
Pas de suspension des partiels organisés en présentiel tant que les gestes barrières y sont respectés et qu’une session de rattrapage pour les étudiants devant s’isoler est organisée
Les faits :Un étudiant en classe préparatoire «Talents» à l’université Paris I, avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre la tenue des examens du...
quelles sont les modalités d'organisation de la visio-conférence relative à l'entretien ?
Les faits En 2020, l'université d'Orléans a ouvert au recrutement un poste de professeur des universités.Par une délibération du 2 juin 2020, le comité de sélection de cette université a établi, après...
Les faits :Mme B, brigadier-chef de la police nationale a été sanctionnée par le directeur départemental de la sécurité publique du Territoire de Belfort par un avertissement pour manquement aux devoirs...
Les faits :Un directeur d'école élémentaire et enseignant, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences physiques n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur des enfants dont...
Réseaux sociaux et admnistration de la preuve - L’administration peut se servir des informations publiées sur Facebook pour prouver un manquement de l’un de ses agents
Les faitsMme E., adjointe administrative principale de 2e classe, exerçant ses fonctions dans un conseil départemental, a été sanctionnée pour avoir, dans le cadre de l’instruction d’une déclaration d’un accident...
Fonctionnaire hospitalier : La non communication de l'Avis du conseil de discipline avant que la sanction ne soit prise n’entache pas d’illégalité la sanction prononcée
Les faits : A la suite d'une violente altercation ayant impliqué M. F, ouvrier professionnel qualifié en service au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, le directeur de cet établissement a,...
Fonction publique et poursuites disciplinaires : modalités d'application du délai de prescription de 3 ans
Les faits : A la suite d'une violente altercation ayant impliqué M. F, ouvrier professionnel qualifié en service au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, le directeur de cet établissement a,...
