Appel à projets scientifiques - Annulation pour vice de procédure =>  composition irrégulière de la commission de sélection ad hoc 

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Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 dans le cadre du programme commun « Idex Université Grenoble Alpes » (IDEX UGA).

Une commission ad hoc a eu en charge la sélection et le classement des projets. Par la suite, un comité de pilotage de l’Idex devait apprécier l’adéquation des projets sélectionnés à la stratégie financière de l’appel à projets. A l’issue de cette procédure, sept projets ont été retenus sur les 30 projets présentés, parmi lesquels 16 projets seulement ont été auditionnés.

Dans un premier temps, un des candidats non retenus a formé un recours gracieux contre notamment les décisions de la commission ad hoc et du comité de pilotage de l’Idex et en tant qu’elles ont refusé de retenir la candidature du projet qu’il portait. Suite au rejet de sa demande, il a par la suite a demandé au tribunal administratif leur annulation. Le syndicat de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU) s’est associé à cette requête.

La décision du comité de pilotage de l’Idex  et la décision par laquelle le président de la COMUE UGA a rejeté le recours gracieux ont été annulées pour vice de procédure. 

En effet, le tribunal a considéré que la présence du président de la COMUE UGA lors des séances de la commission ad hoc avait entaché la composition de celle-ci d’irrégularité, dès lors que la liste limitative de ses membres avait été annoncée dans l’appel à projets du 1er avril 2016 et qu’il n’en faisait pas partie.

Ce vice de procédure étant susceptible d’avoir eu une influence sur le sens de la décision finale prise par le comité de pilotage de l’Idex, le tribunal a annulé cette dernière décision.

Pour lire la décision : TA de Grenoble, 25 février 2021, N°1703926

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