Fonctionnement d'une association avec deux conseils d'administration : nomination d'un admInistrateur provisoire 

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Une association a élu, après le départ de sa présidente, un nouveau bureau dont cette dernière a été exclue.

Par la suite, ce nouveau bureau a convoqué une assemblée générale qui a confirmé la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration, du bureau et du nouveau président.

La présidente évincée a contesté ces décisions et a organisé des réunions avec les nouveaux membres, prenant également des décisions dont l’exclusion du président, du trésorier et de la secrétaire qui venaient d’être nommés.

Au vu de la gestion de l’association par deux présidents et conseils d’administration, la banque gérant le compte de l’association a décidé d’en suspendre le fonctionnement.

La Cour d’appel de Grenoble, saisie de ce litige, a constaté que :

« depuis la réunion du 18 décembre 2018, l’association a à sa tête deux conseils d’administration, deux bureaux et deux présidents différents. Cette situation constitue un fonctionnement manifestement illicite, avec en outre un risque de dommage imminent puisque la banque tenant les comptes de l’association les a bloqués, ne permettant pas un fonctionnement normal de la personne morale. La désignation de nouveaux organes de représentation, l’exclusion de divers membres, font l’objet de contestations sérieuses.
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C’est ainsi par de justes motifs que le premier juge a indiqué qu’il n’est pas contestable que la seule solution possible consiste en la désignation d’un administrateur provisoire, afin d’organiser à brefs délais la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à de nouvelles élections des organes représentant la personne morale ».

Référence de l’arrêt : Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 mai 2021, n° 20/03207

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