Le principe est le suivant : absence de rémunération des dirigeants associatifs. En effet, la gestion bénévole et désintéressée est un des principes fondateurs d’une association. Il implique que les dirigeants de l’association ne soient pas rémunérés par l’association.
Il existe deux exceptions à ce principe :
- la tolérance administrative.
- le dispositif légal pour les associations ayant un budget conséquent
=> Ces deux dispositifs sont alternatifs, ils ne peuvent pas se cumuler.
1. La tolérance administrative
L’administration fiscale indique:
« Ainsi, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. » (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20170607 §100).
L’appréciation du seuil des ¾ du SMIC se fait par dirigeant et par année civile. En 2021, cela représente 1.165,94 € brut par mois.
Attention :si l’association opte pour ce type de rémunération, des formalités doivent être réalisées en interne.
Si un dirigeant exécute une prestation au profit de l’association (autoentrepreneur, société) ou s’il dispose d’un contrat de travail pour une mission déterminée, sa rémunération ne pourra pas excéder les ¾ du SMIC… sauf à répondre aux conditions du dispositif légal (voir ci-dessous).
2. Le dispositif légal pour les associations disposant de ressources financières supérieures à 200 000 euros
Il convient de se référer à l’article 261, 7-1°-d du CGI et à l’article 242 C de l’annexe 2 au CGI.
Ce dispositif est ouvert:
- aux associations loi 1901,
- aux associations Alsace-Moselle,
- aux FRUP (fondations reconnues d’utilité publique)
- aux fondations d’entreprises.
- aux fonds de dotation.
Ce dispositif peut être utilisé lorsque l’exercice des fonctions dévolues aux dirigeants justifie le versement d’une rémunération et que les organismes disposent de ressources financières propres supérieures à 200.000 € (hors subventions publiques).
Attention : les statuts et les modalités de fonctionnement doivent assurer la transparence financière, et notamment avoir un fonctionnement démocratique. De plus, la rémunération du dirigeant est en adéquation avec ses sujétions.
Montant de la rémunération : la rémunération versée ne doit pas dépasser trois fois le montant du plafond e la sécurité sociale (3 428 € mensuel pour 2020) soit 10 284 € par mois.
Le barème fixé le CGI est le suivant :
- à partir de 200 000 € l’association peut rémunérer 1 dirigeant,
- à partir de 500 000 € l’association peut rémunérer 2 dirigeants,
- à partir de 1 000 000 € l’association peut rémunérer 3 dirigeants. Ces seuils doivent être atteints en moyenne sur les trois exercices précédant celui au cours duquel l’association souhaite rémunérer un ou plusieurs de ses dirigeants.
lmazade
