Les faits:Après avoir organisé en 2016 les épreuves du championnat du monde moto " Superbike " sur le circuit de Nevers Magny-Cours, l'association Moto-Club de Nevers et de la Nièvre...
Faits :L’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET), fondée en 1902 et reconnue d’utilité publique par décret du 22 janvier 1936, a pour objectif 'la valorisation et le développement des enseignements technologiques...
La loi du 22 janvier 2022 a mis en place des mesures pour faciliter le fonctionnement des organes collégiaux des personnes morales de droit privé dans le contexte de...
Procédure disciplinaire menée par une fédération à l’encontre d’un licencié : que faire si une procédure pénale est également en cours ?
Certains faits peuvent constituer à la fois une faute disciplinaire et une infraction pénale.Est-ce que l’on doit attendre le jugement correctionnel avant de mettre en œuvre une procédure disciplinaire ? NON....
Une personne est victime d'une chute de VTT sur un itinéraire de descente. Elle décède des suites de ses blessures. Alléguant un manquement à son obligation de sécurité et d'information, la...
Interrogé sur la possibilité, pour les clubs sportifs habilités à percevoir des dons, de délivrer des reçus fiscaux à leurs membres ayant renoncé au remboursement de leurs cotisations malgré les...
Le principe est le suivant : absence de rémunération des dirigeants associatifs. En effet, la gestion bénévole et désintéressée est un des principes fondateurs d’une association. Il implique que les dirigeants de l’association...
Les dirigeants d’une personne morale en liquidation judiciaire peuvent être condamnés à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de cette personne morale s’ils ont commis une ou plusieurs fautes...
Le président d’une association a été poursuivi pour faux en écritures. Dans le cadre d’une instance visant à contester des permis de construire déposés par des promoteurs immobiliers, il avait...
Avec l’entrée en vigueur de la loi 2021-1109 du 24 août 2021, de nouvelles obligations pèsent sur les associations. On le sait, pour être agréée par l’Etat ou ses établissements publics,...
