Un directeur d'un foyer qui accueille des adultes handicapés a publié sur son compte facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-Dieu dans une église L'association qui l'emploie l'a licencié...
En application de l’article L.120-14 du code du service national, les associations accueillant des volontaires en service civique doivent leur dispenser une formation civique et citoyenne. Cette formation comprend :Un volet...
Le 4 septembre 2012, lors d’un entraînement de rugby qui se déroulait au sein du Rugby Club des Vallons de la Tour, un jeune âgé de 13 ans, s’est mal réceptionné au sortir d’un...
NON. Dans une affaire concernant un club de danse sportive, la cour d’appel de Rennes a estimé que l’association n’était pas responsable.En l’espèce, le soir du 25 janvier 2012, en...
Une association a élu, après le départ de sa présidente, un nouveau bureau dont cette dernière a été exclue.Par la suite, ce nouveau bureau a convoqué une assemblée générale qui...
