Droit dES PROFESSIONNELS DE SANTE

La défense des professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) constitue une des activités principales de Me HANFFOU. Me HANFFOU accompagne et défend ses clients en région PACA mais également sur toute la France. 


Me HANFFOU intervient principalement dans les domaines suivants: 

  • Conseil et accompagnement dans le cadre d'un contrôle d'activité déclenché par le service du contrôle médical. 
  • Conseil et défense dans le cadre des procédures devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires.
  • Conseil et défense devant le pole social du tribunal judiciaire afin de contester les pénalités financières, les indus, les contraintes et les mises en demeure.
  • Contestation devant le Tribunal administratif des mises sous accord préalable des prescriptions.​​​​​​​
  • Défense devant le tribunal correctionnel (plainte de la CPAM pour fraude ou escroquerie).