Droit des associations 

La création d'une association peut sembler simple en apparence, mais il est nécessaire, comme pour une société, de rédiger des statuts, de déclarer l'association pour devenir une personne morale et enfin de l'immatriculer. Les questions de financement, de subventions et d'agrément des associations sont également des sujets sur lesquels Maître HANFFOU intervient régulièrement. A titre d'illustration, vous trouverez ci-dessous les missions que sont amenées à nous confier nos clients :

  • Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée;
  • Assistance à la rédaction des statuts dans le cadre de la création ou de la modification d'une association ;
  • Suivi juridique général;
  • Responsabilité des dirigeants et des membres;
  • Demandes d'agréments;
  • Rescrit fiscal: notamment pour la déduction fiscal des dons;
  • Conventions de partenariat et de mécénat.​​​​​​​

Me HANFFOU, avocate en droit des associations, vous accompagne dans ces différentes démarches.