DROIT PUBLIC
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Sarah HANFFOU intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
- Fonction publique : défense des agents de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
- Associations : assistance, accompagnement et représentation de l’association ( création modification, organisation des assemblées etc.)
- Professionnels de santé : défense des médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes devant les chambres disciplinaires, les sections des assurances sociales, le tribunal administratif (MSAP et responsabilité) et le tribunal judiciaire dans le cadre de la contestation des indus et des pénalités financières.
Une importance toute particulière est accordée à l'écoute des clients et à la plus grande transparence sur les coûts.
Afin de répondre au mieux aux attentes des clients, les rendez-vous peuvent être réalisés au cabinet situé à Toulon, au téléphone ou en visioconférence.
Domaines de compétence
Droit des professionnels de santé
Conseil et défense devant les sections des assurances sociales, les chambres disciplinaires et le tribunal correctionnel. Contestation des indus et pénalités financières et..
Droit de la fonction publique et carrière des agents, contentieux sociaux, fermetures administratives d'établissements, agréments des assistantes maternelles.
Droit des associations
Création ou modification d'une association, conventions de partenariat ou de mécénat, responsabilité des dirigeants, rescrit fiscal.