aVOCATE EN DROIT PUBLIC
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
À TOULON
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT DES PROFESSIONNELS DE SANTE
À TOULON
Me HANFFOU intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet défend principalement les agents de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Maître HANFFOU intervient également en droit des associations et en droit des professionnels de santé.
Une importance toute particulière est accordée à l'écoute des clients et à la plus grande transparence sur nos coûts.
Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients, les rendez-vous peuvent être réalisés au cabinet situé à Toulon, au téléphone ou en visioconférence.
Domaines de compétence
Droit des professionnels de santé
Conseil et défense devant les sections des assurances sociales et les chambres disciplinaires. Contestation des indus et pénalités financières et..
Droit de la fonction publique et carrière des agents, contentieux sociaux, fermetures administratives d'établissements, agréments des assistantes maternelles.
Droit des associations
Création ou modification d'une association, conventions de partenariat ou de mécénat, responsabilité des dirigeants, rescrit fiscal.